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Mentions légales – communication.nc

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

1) Éditeur du site

• Site : https://communication.nc

2) Hébergement

• Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
  Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger

• (Infos domaine/registrar) HOSTINGER operations, UAB – Švitrigailos g. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie – domains@hostinger.com – +370 645 03378. Hostinger

3) Conception & crédits

• CMS : WordPress

4) Propriété intellectuelle

Contenus (textes, médias, logos, base de données, code) protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

5) Liens hypertextes

Les liens sortants sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus.

6) Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre indicatif. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’indisponibilités.

7) Accès au site

Accès possible 24/7, sous réserve de maintenance ou force majeure.

8) Droit applicable – Litiges

Droit français applicable en Nouvelle-Calédonie. Compétence des juridictions de Nouméa, sous réserve des règles d’ordre public.

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Politique de confidentialité (RGPD/CNIL)

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025

La présente politique décrit la gestion des données sur communication.nc, y compris les formulaires et l’upload de pièces jointes.

1) Responsable de traitement & DPO

• Responsable de traitement : [À compléter – entité, adresse, email]

• Délégué·e à la protection des données (DPO) : [Nom / “Non désigné”] – [email DPO le cas échéant]

• Contact RGPD de l’hébergeur : gdpr@hostinger.com. datarequests.org

2) Données collectées

2.1 Données fournies directement

• Formulaires : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone), organisation, objet/message, pièces jointes (ex. CV, devis, visuels) et leurs métadonnées.

• Compte/accès privé (si applicable) : identifiants, préférences, historique.

• Commentaires (si activés) : contenu, email (non publié), adresse IP et user-agent (anti-spam).

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques (IP, user-agent, pages vues, date/heure, référent), cookies/traceurs (voir §4).

• Médias téléversés : évitez d’inclure des EXIF GPS dans vos images.

2.3 Données de tiers

• Anti-spam/captcha, mesure d’audience, CDN, police de caractères, vidéo embarquée, outils WordPress (liste au §6).

3) Finalités & bases légales (art. 6 RGPD)

4) Cookies & traceurs

Nous utilisons :

• Cookies techniques indispensables (exemptés).

• Cookies de mesure d’audience et services tiers avec votre consentement via un bandeau.
  Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer par finalité et retirer votre consentement à tout moment via le lien “Gestion des cookies” en pied de page.
  Durées indicatives : session (durée de session), préférences (jusqu’à 12 mois), audience/tiers (jusqu’à 13 mois).

Recommandé : intégrer un CMP conforme (ex. tarteaucitron.js / Axeptio / Didomi) et charger les services tiers après consentement.

5) Téléversement de pièces jointes

• Formats autorisés : PDF, JPG/PNG, DOC/DOCX (à adapter).

• Taille maximale : [ex. 10 Mo].

• Sécurité : contrôle antivirus côté serveur, vérification extension/MIME, quarantaine si suspicion, nettoyage possible des métadonnées (EXIF).

• Contenus interdits : malwares, fichiers illicites, œuvres protégées sans droit, données sensibles non nécessaires (santé, opinions, etc.).

• Rejet & suppression : les fichiers refusés sont supprimés au plus tard sous [X jours] ; les fichiers acceptés suivent les durées du §7.

6) Destinataires & sous-traitants

Accès restreint aux personnes habilitées (communication, support, technique) et à nos prestataires :

• Hébergement / sauvegardes : Hostinger (groupes HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED – Chypre, HOSTINGER UAB/operations UAB – Lituanie) ; voir la politique Hostinger pour les entités concernées. Hostinger

• Messagerie / envoi d’emails : [SMTP/service tiers à compléter]

• Anti-spam / Captcha : [reCAPTCHA / Akismet / autre]

• Statistiques : [Matomo / GA4]

• CDN / médias / polices : [Cloudflare / Jetpack / Google Fonts / YouTube / Vimeo]

Un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) encadre ces traitements. Transferts hors UE possibles selon les services utilisés (voir §8).

7) Durées de conservation

• Formulaires (demandes) : jusqu’à 3 ans après dernier contact.

• Candidatures : 2 ans (sauf accord pour plus).

• Pièces jointes : durée nécessaire au traitement, puis suppression/archivage légal.

• Comptes (si applicables) : durée d’usage + 3 ans d’inactivité.

• Journaux techniques/sécurité : jusqu’à 12 mois.

• Cookies : cf. §4.

8) Transferts hors UE/EEE

Nous privilégions l’hébergement et les traitements dans l’UE. Si un service implique un transfert vers un pays tiers (ex. certains services Hostinger/affiliés ou outils externes), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Détails disponibles sur demande. Hostinger

9) Sécurité

HTTPS/TLS, durcissement WordPress, mises à jour, pare-feu applicatif, contrôle d’accès, antivirus à l’upload, sauvegardes, journalisation sécurité. Évitez de transmettre des données sensibles non sollicitées.

10) Vos droits

Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et directives post-mortem.

• Exercice des droits : [email de contact] + justificatif d’identité si nécessaire.

• Retrait du consentement : à tout moment (voir §4).

• Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

11) Contenus embarqués & sites tiers

Les contenus intégrés (vidéo, carte, police, partage) peuvent déposer des traceurs et collecter des données selon leurs propres politiques. Gérez vos préférences via le bandeau cookies.

12) Commentaires (si activés)

IP et user-agent collectés à des fins anti-spam ; une chaîne anonymisée (hash) de l’email peut être transmise à Gravatar ; la photo de profil peut être publique après validation. (Voir la politique d’Automattic/Gravatar.)

13) Mineurs

Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs. Sur demande parentale, nous supprimons les données.

14) Modifications

Cette politique peut évoluer ; la date en tête de page indique la dernière mise à jour.